En vigueur au 31/08/2020
Article 1 : Objet
La société Looc Studio Associés (ci-après, “Bododo”) édite une plateforme d’assistance (ci-après la “Plateforme”) accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.bododo.fr. La Plateforme est destinée à assister les loueurs d’hébergements temporaires (ci-après, le “Loueur”) dans l’identification et la présentation à leurs clients voyageurs (ci-après, le “Voyageur”) des informations utiles à l’accès et la bonne utilisation des hébergements proposés à la location, à faciliter par tous moyens les tâches d’organisation logistique et administrative afférentes aux séjours voyageurs, et à contribuer à l’amélioration de l’expérience voyageur avant et pendant lesdits séjours. Les réservations des hébergements sont conclues au préalable par tous moyens de publicité, de mise en contact et/ou de vente à distance non fournis par la Plateforme.
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après, les “CGUV”) ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition de la Plateforme et de ses fonctionnalités, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par le Loueur et le Voyageur (ci-après, communément désigné l’Utilisateur). Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Elles sont accessibles sur le site à la rubrique «CGUV» et complètent les Mentions légales accessibles à la rubrique «Mentions légales».
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve ni restriction des CGUV par l’Utilisateur, lesquelles lui sont présentées lors de son inscription ou à défaut de sa première connexion et dont il reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité. En cas de non-acceptation des CGUV, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Plateforme.
Bododo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGUV, dans l’intérêt d’un fonctionnement pérenne, juste et efficient de la Plateforme. Bododo n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Utilisateurs de la Plateforme.
ARTICLE 2 : Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible en tout lieu à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
Il est possible à l’Utilisateur d’accéder à la Plateforme sans s’identifier ni fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, l’essentiel des fonctionnalités ne lui sera alors pas accessible et aucune donnée sur les hébergements et les réservations qui y sont associées ne lui seront visibles.
La Plateforme permet au Voyageur un accès gratuit en consultation aux informations liées à l’hébergement qu’il a réservé au préalable auprès du Loueur, ainsi qu’un accès en modification aux informations liées à sa réservation et aux options qui y sont associées, sous réserve de la proposition de ces options par le Loueur. Le Voyageur n’a donc accès qu’aux informations concernant sa réservation et l’hébergement concerné par la réservation (ci-après, “Espace Voyageur”). L’accès à un Espace Voyageur est rendu possible au Voyageur exclusivement à l’initiative du Loueur, moyennant la transmission d’un lien internet sécurisé unique propre à la réservation. En utilisant ce lien, l’Utilisateur Voyageur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
La Plateforme permet au Loueur d’accéder à des services réservés distincts (ci-après, “Espace Loueur”). Pour cela, le Loueur doit s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire à ces services réservés, l’Utilisateur Loueur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder à son Espace Loueur, l’Utilisateur Loueur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués par email après son inscription.
Tout Utilisateur Loueur régulièrement inscrit peut solliciter sa désinscription en en faisant la demande dans le formulaire de contact accessible à la rubrique «Contact» de la Plateforme. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Bododo. Dans un tel cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
Tout Utilisateur a la possibilité de contacter la Plateforme et son Éditeur légal grâce aux moyens de communication énoncés dans la rubrique «Mentions légales» de la Plateforme et en particulier via le formulaire de contact accessible à la rubrique «Contact» de la Plateforme ou par courriel à l’adresse contact@bododo.fr.
ARTICLE 3 : Protection des données personnelles
Nous avons à coeur de protéger vos données et votre vie privée.
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Bododo est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles : prénom, nom, adresses postales et/ou électroniques, numéro de téléphone. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez le traitement de ces données personnelles par Bododo dans le strict cadre nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme et l’accomplissement de son objet.
D’autres données non personnelles sont collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, pour le strict accomplissement de son objet : les données des hébergements et les données des réservations ainsi que toutes autres informations éventuelles complémentaires échangées entre Loueurs et Voyageurs.
Aucune donnée collectée n’est transmise à des tiers ni ne fait l’objet d’une exploitation à des fins publicitaires ou commerciales.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
La Plateforme et chacun de ses contenus, y compris mais sans limitation les marques, logos, icônes, photographies et autres éléments visuels qui composent la Plateforme, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur, ainsi que par la législation internationale de la propriété intellectuelle. Sous réserve des contenus fournis par ses Utilisateurs, Bododo est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, à son contenu et aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable explicite de Bododo pour toute utilisation, reproduction, publication, copie des différents contenus, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit. A défaut d’une telle autorisation, il s'engage à une utilisation de la Plateforme et de ses contenus dans le cadre strictement limité à son activité de Loueur ou de Voyageur, sans utilisation ou exploitation de la Plateforme à d’autres fins commerciales ou publicitaires. L’Utilisateur s’interdit notamment de reproduire, modifier, adapter, distribuer les services et/ou contenus de la Plateforme ; de procéder à de l’ingénierie inverse des fonctionnalités et programmes informatiques de la Plateforme, dans les limites des textes en vigueur ; et d’extraire ou tenter d’extraire par tous moyens, en particulier automatisés (aspirateur de site, crawling, scraping), une part significative des données de la Plateforme.
Toute représentation totale ou partielle de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Bododo, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
La marque Bododo est une marque déposée par M. Jorgé Cifuentes. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, par quelque personne physique ou morale que ce soit non explicitement autorisée, est strictement interdite. La marque Bododo est une marque déposée et enregistrée en France. Les autres marques et logos apparaissant sur le site sont propriété exclusive de tiers sur lesquels notre société ne détient aucun droit. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires sans leur autorisation expresse.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur la Plateforme par les Loueurs sont réputées fiables mais Bododo ne garantit pas qu’elles soient exempts de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Par ailleurs, la responsabilité de Bododo ne saurait être engagée du fait de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site dans le cadre d’un accès normalement prévu et autorisé.
L'Utilisateur s'assure de garder secrètes ses informations d’accès personnel, telles qu’identifiant et mot de passe Loueur ou lien d’accès Voyageur. Toute divulgation de ces informations, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de ses informations d’accès personnel. La Plateforme en décline toute responsabilité.
La Plateforme ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout autre équipement informatique de l’Utilisateur ayant servi à son utilisation de la Plateforme.
La responsabilité de Bododo ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En tant qu’Editeur de la Plateforme, Bododo ne peut être tenue pour responsable en cas de propos injurieux, discriminatoires, ou incitant aux actes délictueux ou aux troubles à l’ordre public publiés par un Utilisateur via la Plateforme. En revanche, Bododo s’engage à modérer voire supprimer de tels contenus avec la plus grande diligence dès que de tels contenus seraient portés à sa connaissance par tout moyen indiqué dans la rubrique «Mentions légales».
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de la Plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur
La Plateforme permet aux membres de publier les contenus suivants :
Photos, textes ou vidéos - par le loueur, qui peut publier des conseils aux voyageurs, d'accès limité à ceux qui séjournent dans un de ses hébergements..
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
La Plateforme peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGUV, vous pouvez joindre l’éditeur légal de la Plateforme aux coordonnées indiquées dans la rubrique «Mentions légales» de la Plateforme.